AUTORISATION DE PRISE DE VUES - DROIT A L’IMAGE
(en vertu des articles 7 à 15 du code civil « respect de la vie privée », des articles 226-1 à 226-9 du Code Pénal
« atteinte à la vie privée et à la représentation d’une personne, du RGPD (UE 2016/679)
J'autorise le CAES du CNRS
A me photographier et / ou me filmer dans le cadre de l’organisation du Challenge Voile 2026 à laquelle je participe,
Et à utiliser mon image ;
En conséquence de quoi, conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, j’autorise le CAES du CNRS à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies prises dans le cadre de la présente.
Les photographies et vidéos pourront être exploitées et utilisées directement par le CAES du CNRS sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extrait.
Le CAES du CNRS s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les photographies et vidéos de la présente, dans tous supports à caractère pornographique, raciste, xénophobe et toute autre exploitation préjudiciable.
Je me reconnais être entièrement rempli de mes droits et je ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.
Je garantis que je ne suis pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom.
Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux français.
